Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées par :
EYMERY CONSEIL FORMATION
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 600 euros
SIREN : 805 015 377
SIRET : 805 015 377 00015
Siège social : 17 Lotissement Saint-Colome 2, 84120 Pertuis, France
N° de TVA intracommunautaire : FR 89 805015377
Email : contact2026@lestempsduvivant.com
Les Temps du Vivant est une publication éditée et dirigée par Catherine-France Eymery, directrice de la publication, dans le cadre de l’activité de la société EYMERY CONSEIL FORMATION.
EYMERY CONSEIL FORMATION assure la commercialisation de la revue, l’encaissement des paiements, la facturation et la mise à disposition des contenus numériques.
Dans les présentes CGV, EYMERY CONSEIL FORMATION est désignée comme le « Vendeur ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la commercialisation des numéros et contenus numériques proposés sous la marque Les Temps du Vivant.
Elles s’appliquent aux commandes réalisées sur les sites, pages de vente et pages de paiement exploités par EYMERY CONSEIL FORMATION.
Elles concernent principalement les clients agissant en qualité de consommateurs.
Lorsqu’un achat est effectué par un professionnel pour les besoins de son activité, les dispositions spécifiquement réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que dans les cas prévus par la réglementation.
Les caractéristiques essentielles des offres, leur prix et leurs modalités d’accès sont présentés avant la validation de la commande.
Toute commande suppose que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant son paiement.
Les Temps du Vivant est une revue numérique de vulgarisation scientifique et d’analyse des comportements.
Les contenus sont proposés sous forme numérique, notamment au format PDF, et peuvent être accompagnés de ressources complémentaires accessibles en ligne.
3.1 — Numéros numériques à l’unité
Les différents numéros de la collection Les Temps du Vivant peuvent être proposés à la vente individuellement.
Le client achète le ou les numéros numériques sélectionnés au moment de sa commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque numéro, son contenu, son prix et les éventuelles ressources complémentaires incluses sont indiqués sur la page de vente ou de commande correspondante avant validation de l’achat.
À la date des présentes CGV, le N°01 — 2026, intitulé Stabiliser avant de décider, est proposé au prix de : 25 €
Il s’agit d’un paiement unique.
L’achat d’un ou plusieurs numéros à l’unité n’entraîne aucun abonnement ni renouvellement automatique.
Les futurs numéros de la collection pourront être proposés à un tarif différent. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le client sélectionne l’offre de son choix et renseigne les informations demandées sur la page de paiement.
Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier notamment l’offre sélectionnée, son prix, son adresse email et ses informations de facturation.
Lorsqu’il effectue un achat pour le compte d’une entreprise, il renseigne également les informations professionnelles demandées.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Avant le paiement, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse email communiquée par le client.
Les prix sont exprimés en euros.
EYMERY CONSEIL FORMATION bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.
Pour les opérations relevant de ce régime :
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est :
FR 89 805015377
La détention d’un numéro de TVA intracommunautaire n’implique pas que la TVA soit facturée sur les opérations bénéficiant de la franchise en base.
Pour les ventes réalisées hors de France, le traitement fiscal peut varier selon le pays du client, sa qualité de particulier ou de professionnel et les règles fiscales applicables à l’opération.
Le Vendeur applique les dispositions fiscales en vigueur au moment de la transaction.
En cas d’évolution du régime fiscal applicable à EYMERY CONSEIL FORMATION ou à la publication, les prix et modalités fiscales applicables aux commandes futures pourront être adaptés.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est réalisé en ligne.
Selon les possibilités proposées sur la page de paiement, le règlement peut notamment être effectué par :
carte bancaire ;
Apple Pay ;
par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
EYMERY CONSEIL FORMATION n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut être validée.
Une facture est établie à partir des informations communiquées par le client lors de sa commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Lorsqu’un achat est effectué pour le compte d’une entreprise, le client renseigne les informations professionnelles demandées sur la page de paiement.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations de facturation qu’il communique.
Les contenus sont accessibles sous forme numérique par l’intermédiaire de l’espace en ligne mis à disposition via Systeme.io ou toute plateforme appelée à la remplacer.
8.1 — Achat d’un ou plusieurs numéros à l’unité
Après validation du paiement, le client bénéficie d’un accès au ou aux numéros numériques achetés ainsi qu’aux éventuelles ressources complémentaires expressément incluses dans l’offre correspondante.
Les modalités techniques de mise à disposition peuvent évoluer à condition que cette évolution ne réduise pas substantiellement les droits acquis par le client.
Les identifiants permettant d’accéder aux contenus sont personnels et confidentiels.
Le client s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
L’achat d’un ou plusieurs numéros confère uniquement un droit personnel d’accès et d’utilisation des contenus.
Il n’autorise ni leur redistribution ni leur mise à disposition auprès de tiers.
En cas d’utilisation frauduleuse, de partage massif ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, le Vendeur peut prendre les mesures nécessaires à la protection de ses droits.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf dans le cadre d’un contrat d’abonnement.
Les numéros de Les Temps du Vivant étant vendus individuellement sous forme numérique, leur achat à l’unité relève de cette exception.
Lorsque des contenus numériques sans support matériel sont rendus accessibles immédiatement après la commande, leur exécution peut également commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation, sous réserve, lorsque cela est requis, que le client ait donné son consentement exprès à cette exécution immédiate et reconnu la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces informations sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
EYMERY CONSEIL FORMATION peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les contenus des Temps du Vivant sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés les textes, articles, photographies, illustrations, fichiers PDF, contenus audio, cahiers d’approfondissement, ateliers, graphismes, mises en page, logos et ressources complémentaires.
L’achat confère au client un droit d’accès, de téléchargement lorsque celui-ci est proposé, et d’utilisation strictement personnel.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit :
de reproduire ou redistribuer intégralement les contenus ;
de transmettre les fichiers numériques à des tiers ;
de partager les identifiants ou liens d’accès ;
de mettre les contenus à disposition sur une plateforme destinée à des tiers ;
de revendre les contenus ;
de les exploiter commercialement ;
de supprimer les mentions d’auteur, d’éditeur ou de droits.
Les courtes citations restent possibles dans les conditions prévues par la législation, sous réserve notamment de mentionner clairement l’auteur et la source.
Les Temps du Vivant est une revue de vulgarisation scientifique et d’analyse des comportements.
Les contenus proposés ont une vocation éditoriale, informative, culturelle et pédagogique.
Ils ne constituent notamment :
ni un diagnostic médical ;
ni une prescription ;
ni un traitement ;
ni une consultation médicale ;
ni une consultation psychologique ;
ni une recommandation thérapeutique individualisée.
Les contenus proposés ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé ou de tout autre professionnel qualifié lorsque la situation du lecteur le nécessite.
Le lecteur demeure responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des informations proposées.
EYMERY CONSEIL FORMATION met en œuvre les moyens raisonnables et appropriés permettant l’accès aux contenus.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne technique, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement indépendant de la volonté du Vendeur.
En cas de difficulté durable d’accès, le client peut contacter :
contact2026@lestempsduvivant.com
EYMERY CONSEIL FORMATION s’efforcera de rétablir l’accès ou de proposer une solution appropriée.
Les clients agissant en qualité de consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le professionnel répondant de cette garantie est :
EYMERY CONSEIL FORMATION
Pour toute demande relative à la garantie :
Email : contact2026@lestempsduvivant.com
Pour un contenu numérique fourni ponctuellement, notamment un numéro acheté à l’unité, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique sans frais et sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
EYMERY CONSEIL FORMATION est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque la difficulté rencontrée résulte d’une circonstance qui ne lui est pas imputable, notamment :
du matériel utilisé par le client ;
de la connexion internet du client ;
d’informations erronées communiquées par le client lors de la commande ;
d’une mauvaise utilisation de l’espace numérique ;
d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter un droit du client ou une responsabilité du Vendeur lorsque la réglementation interdit une telle exclusion ou limitation.
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour :
enregistrer et gérer la commande ;
gérer le paiement ;
établir la facture ;
créer et administrer l’accès aux contenus ;
transmettre les contenus et informations liés à la commande ;
traiter les demandes du client ;
assurer la relation client ;
satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives aux traitements des données, à leur durée de conservation, à leurs destinataires ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact2026@lestempsduvivant.com
Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande ne constituent pas des communications commerciales facultatives.
Les éventuelles communications promotionnelles sont gérées conformément aux règles applicables en matière de prospection électronique.
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant notamment une commande, un paiement, une facture, l’accès aux contenus ou l’utilisation de l’espace numérique, le client est invité à contacter prioritairement :
EYMERY CONSEIL FORMATION
Email : contact2026@lestempsduvivant.com
EYMERY CONSEIL FORMATION s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant sa durée.
Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les contenus numériques peuvent être proposés à des clients situés hors de France.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, le choix du droit français prévu par les présentes CGV ne peut avoir pour effet de les priver des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable à leur situation.
Les règles fiscales applicables aux ventes internationales sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur au moment de la transaction.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
EYMERY CONSEIL FORMATION peut faire évoluer les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution législative ou réglementaire, fiscale ou technique, d’une modification des offres ou d’une évolution de l’organisation de la revue.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de cette commande.
Prendre le temps de comprendre avant d’agir.
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